Nous vous exposons dans cette longue page nos façons de procéder d’où émane notre philosophie ainsi que la règlementation en matière de tourisme.
Les séjours sont créés, structurés, négociés, par HEXYS Voyages.
La règle générale veut que ces séjours soient élaborés avec soin pour les particuliers et les groupes.
Nous vous proposons trois cas de figures :
- Vous êtes un groupe constitué de minimum dix personnes, nous partons immédiatement !
- Vous êtes un ou des individuels (moins de dix personnes) souhaitant profiter des tarifs dégressifs de groupes. Dans l’onglet « Voyages ouverts » vous avez la possibilité de rencontrer de futurs compagnons de voyages.
- Vous êtes un couple, une famille… (de deux à neuf personnes) souhaitant partir seul, contactez-nous.
Pour votre confort à partir de dix nos groupes sont systématiquement accompagnés par un membre de l’équipe HEXYS et notre guide local francophone. Pour les individuels de deux à neuf personnes, vous serez accompagnés par notre guide local francophone.
Ils sont systématiquement accompagnés pour votre confort.
HEXYS vous offre la possibilité de compenser carbone tous vos voyages auprès de www.actioncarbone.org.
Nos prix sont « à partir de ». C'est-à-dire qu’ils ne comprennent pas les vols internationaux. En effet deux facteurs principaux peuvent venir modifier le prix affiché : - Le nombre de participants. Voir l’article 6. Par défaut le prix affiché est celui qui comprend le plus de participant au voyage.
- Le prix du vol international. Voir l’article 9.
sont calculés pour un nombre à minima de participants dans les conditions les plus défavorables de réservation des vols et sont donc à affiner. N’hésitez pas à nous consulter. De plus ils sont réactualisés à chaque variation de la monnaie pris en compte dans le pays de destination.
Voici les conditions de ventes d’HEXYS Voyages :
1°) Inscription
2°) Modification ou annulation d'une commande
3°) Capacité
4°) Cession de contrat
5°) Frais d'annulation et de modification
6°) Prix
7°) Révision des prix
8°) Paiement
9°) Prestation de transport aérien
10°) Nombre de participant
11°) Règlement
12°) Formalités
13°) Prestation de transport aérien
14°) Non présentation au départ
15°) Interruption de séjour
16°) Prestation d'hébergement seule (arrivée la veille / départ le lendemain)
17°) Durée du séjour
18°) Programme
19°) Documents de voyages
20°) Modification des hébergements
21°) Assurance
22°) Risques
23°) Bagages
24°) Avertissement
25°) Activités en option
26°) Séjour famille
27°) Organisation
28°) Réclamation
29°) Litiges
30°) Droit de rétractation
31°) Informatique et liberté
32°) Dispositions diverses
33°) Droit applicable
34°) Responsabilité
35°) Responsabilité civile professionnelle
36°) Photos et illustrations
37°) Rappel de la loi concernant les conditions générales de ventes
Extrait du Code du Tourisme.
- L'organisateur désigne HEXYS Voyages qui n’est pas titulaire d'un contrat de licence de tourisme et fait appel à un ou des partenaires pour diffuser ses séjours.
- L’agence de voyage désigne le partenaire d’HEXYS Voyages et doit obligatoirement être titulaire d’un contrat de licence de tourisme en conformité avec la législation en vigueur.
- L'acheteur désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'organisateur telle que des séjours déjà crées ou non, prestations d'hébergement, des transferts, ou tout autre service.
Le séjour touristique constitue (au sens de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1992) la vente pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et combinant au moins deux éléments, une prestation d'hébergement et un service touristique non accessoire à l'hébergement mais représentant une part significative du prix global.
1°) Inscription
Vous pouvez réserver sur le site www.hexys.eu les prestations souhaitées.
L'organisateur vous transmettra par retour, le cas échéant, par courriel, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que les produits ou services réservés, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courriel de confirmation, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courriel de confirmation. Le courriel de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Seule l'émission du contrat de voyages et de la facture par l'organisateur, sur la base des informations fournies par l'acheteur, vaut validation des tarifs proposés.
L'inscription à l'un des séjours présentés sur ce site internet implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en application de l'arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française daté du 17 juin 1994. Elle implique également l'acceptation des conditions particulières ci-dessous. L'inscription via Internet sous-entend leur acceptation.
Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais de dossier d'un montant de 15€ par personne.
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % calculé sur le prix du voyage le plus bas (celui correspondant à la tranche avec le minima d’inscrits généralement de 10 à 11), la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles.
En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 45 jours avant le départ.
L’inscription ne peut se faire à moins de 60 jours du départ (90 jours dans le cas des séjours avec croisières.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu 35 jours avant le départ, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
2°) Modification ou annulation d'une commande
Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir impérativement par courriel à s.reservation@hexys.eu . Vous recevrez par courriel en retour, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation.
En l'absence de courriel de confirmation, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courriel de confirmation.
Toutes modification de commande est assimilée à une annulation et met en œuvre l'application des pénalités prévues en cas d'annulation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (voir Frais d’annulation de modification), vous serez remboursé dans un délai raisonnable de toutes les sommes préalablement versées.
Par ailleurs, une modification des éléments du contrat par l'organisateur peut intervenir, si des événements extérieurs à sa volonté s'imposent. Il en informera ses clients par courriel dans les plus brefs délais.
3°) Capacité
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être en incapacité physique ou mentale pour participer à l’ensemble du voyage en question et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
4°) Cession de contrat
L'acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courriel avec demande d'avis de réception, au plus tard 20 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). En cas de cession du contrat par l'acheteur à un cessionnaire, les conditions de modification et d'annulation s'appliquent. La cession du contrat entraîne donc des frais à acquitter par l'acheteur (voir Frais d’annulation de modification).
5°) Frais d'annulation et de modification
... du départ Sommes retenues par pers.
À plus de 40 jours 45€ (somme forfaitaire non remboursable)
Entre 39 ET 31 jours 25% du prix du séjour
Entre 30 ET 25 jours 50% du prix du séjour
Entre 24 ET 17 jours 75% du prix du séjour
À 16 jours et moins 100% du prix du séjour
En cas de non présentation au rendez-vous sur place
100% du prix du séjour
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
L'assurance entre en vigueur le jour de votre inscription.
En cas d'annulation ou de modification par l'acheteur, le montant de l'assurance, les 15€ de frais de dossier par personne et les sommes forfaitaires retenue à plus de 40 jours du départ sont dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
Les sommes retenues par l'annulation du voyage entre 39 jours et le départ vous seront remboursées par l'assurance, si vous avez souscrit un contrat et dans certains cas seulement (notamment maladie, accident, décès... voir conditions du contrat d'assurance).
Sous déduction des sommes dues à l'organisateur (frais de dossier, frais d'annulation/modification et assurances), l'organisateur remboursera à l'acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.
L'annulation ou la modification d'une commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l'acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'organisateur. Si l'organisateur se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants (fixé en règle générale à 10 participants minimum), la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
L'organisateur peut être aussi dans l'obligation d'annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu'ils ont versées, sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
6°) Prix
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payable en France et frais de dossier de 15 € par personne inclus. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale (leurs prix, s’ils sont connus, sont donnés à titre indicatif dans le descriptif de chaque séjour)
De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix les frais :
- les vols internationaux,
- de vaccination,
- de visa,
- les assurances,
- les taxes de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription,
- les « extras » à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...),
- les boissons autres que l’eau aux repas,
- les nuits arrivées la veille et départ lendemain du séjour,
- le transport aller/retour (avion, bateau, train...etc.) pour vous rendre au lieu de rendez-vous (début du séjour en générale l’aéroport de Roissy CDG),
- certaines excursions ou activités non obligatoires en option (à régler sur place et précisées dans le descriptif des séjours).
Les prix figurant sur ce site sont mis à jour en temps réel et sont valable pour le nombre minimum de participants inscrits pour chaque séjour sur la base d'un hébergement en chambre/tente twin à partager, exceptionnellement multiples qui sont par ailleurs précisés (hébergement en gîtes, chez l'habitant... etc.).
Ce sont des prix « au maximum ». Le tarif définitif est confirmé lors de l'inscription et prends en compte essentiellement les paramètres suivant :
- le nombre de participants,
- négociation du meilleur coût de transport aérien,
Le jour du départ, si le nombre de participants est inférieur à celui affiché le jour de votre inscription, suite à des annulations d'autres participants et que le nombre d'inscrit restant ne remet pas en question votre départ, votre prix initial est garanti.
Le jour du départ, si le nombre de participants est supérieur à celui affiché le jour de votre inscription, le prix baisse en fonction des tranches tarifaires.
Votre dossier est automatiquement régularisé le jour de votre départ. Les sommes trop perçues vous seront immédiatement remboursées sur demande avec formulaire approprié joint par courriel avec demande d'avis de réception ou seront à votre demande transformées en « crédit voyage » (avoir) à valoir pour un prochain départ.
7°) Révision des prix
Toute modification des taux de change, des taxes appliquées par les autorités locales, des prix des différents éléments composant un voyage et en particulier le prix des carburants et les taxes aériennes (surcharge carburant, sécurité...) peuvent entraîner un réajustement du prix. En cas de variation, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutées dans le prix des séjours à compter de sa date d'application.
Attention : toutefois, pour l'acheteur déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
8°) Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire auprès de l’agence de voyage partenaire d’HEXYS Voyages.
Attention : si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.
9°) Prestation de transport aérien
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » L'organisateur ne peut que se soumettre lui aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, il ne peut être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à la charge de l'acheteur. L'organisateur ne verse aucune indemnité à ce titre.
Les prix HEXYS Voyages sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Revenue management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour l'acheteur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif affiché sur le site et qui est donné à titre indicatif. Dans ce cas, l'organisateur serait amené à proposer à l'acheteur un prix différent de celui proposé sur le site. Il est donc important et avantageux pour l'acheteur de réserver son voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous les séjours HEXYS Voyages, les billets fournis par l'organisateur sont non modifiables et non remboursables. Les tarifs figurant sur le site sont relatifs aux données transmises par les compagnies au 01/09/2010. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Décret de transparence
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, l'acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'organisateur informera l'acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance.
10°) Nombre de participant
Le nombre de participant est fixé de façon arbitraire pour constituer des ‘ petits’ groupes dans lesquels la cohésion et un relationnel de qualité peuvent s’opérer entre les participants, l’accompagnateur (trice) et les guides locaux. Le voyage n’en est que plus agréable avec cette dimension humaine. Le groupe est fixé en général entre 10 et 16 personnes.
Toutefois certains séjours passent par des points particuliers où les capacités d’hébergement par exemple ne peuvent atteindre les 10 personnes. La mention en est faite dans le descriptif du séjour. À l’inverse il n’est pas fait mention des séjours qui pourraient accueillir plus de 16 personnes. Si votre groupe dépasse cette limite, consultez nous pour savoir si le voyage envisagé permet un tel dépassement.
11°) Règlement
L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé 45 jours avant le départ. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'acheteur a annulé sa réservation.
Avant réception et encaissement du paiement complet, l'organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque document. Toutefois, l'acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’agence de voyage.
A défaut de paiement dans les délais prévus, l'organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'acheteur. Le non respect par l'acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'organisateur comme une annulation demandée par l'acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, l'organisateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'acheteur utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un document.
12°) Formalités
L'organisateur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du séjour. L'acheteur prend à sa charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d'identités, passeport, visa, vaccination, etc.). L'organisateur informe l'acheteur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Les renseignements à ce sujet sont donnés à titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité de l'organisateur. Ils ne concernent que les citoyens français.
L'organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.visas-express.fr et www.travelsante.com pour vérifier les diverses conditions applicables.
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par L'organisateur sont susceptibles de modifications même après l'inscription. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé.
Si l'acheteur se voyait refuser l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, HEXYS voyages et son ou ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenu pour responsable.
L'acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
L'opérateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser quelque frais que ce soit.
Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d'un passeport individuel pour les enfants même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu'ils voyagent ensemble.
Document de circulation pour étranger mineur résident en France : les mineurs étrangers résidents en France sont dans l'obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l'Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "Document de circulation pour étranger mineur" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
13°) Prestation de transport aérien
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » L'organisateur ne peut que se soumettre lui aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, il ne peut être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à la charge de l'acheteur. L'organisateur ne verse aucune indemnité à ce titre.
Les prix d’HEXYS Voyages sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Revenue management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour l'acheteur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de la compagnie. Dans ce cas, l'organisateur serait amené à proposer à l'acheteur un prix plus haut que celui proposé dans le prix global sur le site.
Il est donc important et avantageux pour l'acheteur de réserver son voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Notez bien que pour tous nos séjours, les billets fournis par l'organisateur sont non modifiables et non remboursables.
Les tarifs aériens pris en compte pour le calcul de nos prix sur la site sont relatifs aux données transmises par les compagnies au moment de la création du séjours. Même s’ils dont réactualisés en permanence, des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Décret de transparence : conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, l'acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'organisateur informera l'acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance. Rappel des coordonnées du site officiel de la liste des compagnies aériennes non classifiées : http://www.service-public.fr/actualites/00347.html et http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
14°) Non présentation au départ
L'organisateur ne peut être tenu responsable d'un retard aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation de l'acheteur au rendez-vous sur place pour quelque raison que ce soit (même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers). En cas de non présentation au départ (no-show), l'organisateur se réserve le droit d'annuler les prestations qui constituent le séjour touristique réservé par l'acheteur sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le rendez-vous.
15°) Interruption de séjour
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
16°) Prestation d'hébergement seule (arrivée la veille / départ le lendemain)
Les prix sont calculés par rapport à une nuitée et non à une journée. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la nuitée (pré et/ou post séjour) se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers, de l'acheteur ou du fournisseur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc...) sont à la charge de l'acheteur.
17°) Durée du séjour
Le 1er jour du séjour, c'est le jour du rendez-vous, même si c'est tard le soir, et le dernier jour du séjour, même si c'est tôt le matin, sont comptés dans la durée du séjour.
18°) Programme
Avant le départ, il peut advenir que le programme d'un séjour soit modifié et que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif du séjour, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou pour quelques raisons mettant en question la sécurité des participants. Dans un tel cas, l'organisateur se réserve la possibilité de modifier le programme et de substituer une activité ou un hébergement initialement réservé par une autre activité ou un autre hébergement de même catégorie, pour le confort et la sécurité des participants sans donner droit à un quelconque dédommagement. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être alors engagée. Une fois sur place, l'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier à tout instant les itinéraires, les horaires, les lieux d'hébergement et le programme du séjour. Toutes les mentions relatives aux parcours et aux horaires ne sont fournies qu'à titre indicatif. Pour un meilleur déroulement du séjour, le programme des visites pourra être modifié. De même, l'ordre des villes traversées lors d'un séjour peut également être modifié. En cas de modifications, l'acheteur ne peut prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services initialement prévus et dont il aurait été privé.
19°) Documents de voyages
Il sera envoyé par courriel (éventuellement par courrier postal), après parfait paiement, des documents de voyage comprenant :
- un contrat de voyage,
- une facture d'acompte,
- une facture de solde,
- une convocation,
- un descriptif du séjour,
- le ou les billets d’avion.
Dans le cas où le client ne recevrait pas ces documents de voyages par courriel ou poste, il est tenu de contacter l'organisateur avant son départ.
20°) Modification des hébergements
Il peut arriver que l'on soit amené, pour des raisons multiples à changer les hébergements mentionnés dans le programme du séjour sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'acheteur.
21°) Assurance
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur et l’assurance assistance et accidents est obligatoire. L’organisateur exigera une copie du contrat d’assurance nominatif. À défaut de présentation de ce document, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Les autres contrats d’assurances ne sont pas obligatoires mais votre sécurité ils sont très fortement conseillés. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par la Compagnie Européenne d’Assurance, le contrat MULTIRISQUES VOYAGE. Les principales garanties sont :
- l'annulation,
- l'assistance rapatriement,
- l'interruption de séjours,
- les bagages,
- l'accident de voyage,
- la responsabilité civile voyageur,
- recherche et sauvetage.
Cette assurance MULTIRISQUES vous sera facturée le jour de votre réservation. L'exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez vous renseigner à http://www.leassur.com/portal/index.php. N'oubliez pas de vous munir d’une copie du contrat d’assurance durant votre séjour car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.
22°) Risques
Vu le caractère de certains de nos séjour, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment parfois à l'éloignement des centres médicaux, et en particulier à l'altitude. En effet, certains de nos séjours prévoient une montée en altitude adaptés pour une acclimatation mais nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir sur l'organisateur et son accompagnateur (trice) ou ses différents prestataires.
Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble des participants, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, l'organisateur se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de son accompagnateur (trice) de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. L'organisateur ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un participant. L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment un participants dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité des autres. Aucune indemnité ne sera due au client.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
23°) Bagages
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller (sauf cas particuliers comme leurs mise en sécurité regroupé dans une soute de bus). Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. En cas d'endommagement, l'organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Ils doivent obligatoirement être marqués par un porte étiquette et sur l’étiquette le Nom, prénom et adresse (avec la mention ‘France’).
24°) Avertissement
L'acheteur participant à une activité organisée par l'organisateur doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. L'organisateur et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste des participants ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool ... Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas.
25°) Activités en option
L'organisateur décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le programme du séjour ou noté comme ‘option’.
26°) Séjour famille
L'organisateur n'étant pas titulaire d'agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l'encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l'entière responsabilité de ses parents ou tuteurs.
27°) Organisation
Pour l'exécution de ses séjours, l'organisateur fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation.
28°) Réclamation
Le fait que tous nos séjours soient accompagnés par un représentant d’HEXYS Voyages permet de régler in situ les petits soucis qui pourraient survenir lors du séjour. Notre devise en matière de logistique est d’organisation est : « prévoir le pire pour garder le sourire quand l’inattendu survient ». Cependant il pourrait éventuellement se présenter un cas d’espèce qui oblige à porter réclamation. Cette réclamation relative au séjour, pour être recevable, devra être transmise à l'organisateur, par courriel avec demande d'avis de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
29°) Litiges
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
30°) Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». L'acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (via internet) une prestation auprès de l'organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
31°) Informatique et liberté
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. En effet, Les inscriptions sont traitées par informatique. Ces informations permettent à l'organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'organisateur. Sauf avis contraire de la part de l'acheteur, l'organisateur se réserve la possibilité d'utiliser ces informations pour faire parvenir à l'acheteur diverses documentations.
32°) Dispositions diverses
Le fait que l'organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé...).
L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.
33°) Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
34°) Responsabilité
Conformément à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, l'organisateur ne peut être tenu responsable des événements suivants :
- retard au lieu de rendez-vous,
- impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle,
- perte de ces documents,
- des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, etc.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Les informations contenues sur le site www.hexys.eu sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
35°) Responsabilité civile professionnelle
L'organisateur déclare que son partenaire ACCENTS d’AILLEURS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie, AXA, 1 bis rue Émille Fassin 13200 ARLES. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d'erreur professionnelle de notre personnel et de nos prestataires. Il est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de la Société Générale, 31 rue de la République 13200 ARLES. Son numéro de licence de voyage est LI 013 99 0006. Il appartient au réseau TourCom. Il est enregistré à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Arles 1999 B 101. Numéro de TVA : FR78423319565.
Accents d’Ailleurs, 17 place du Président WILSON, 13200 ARLES. Tél. : 04 90 52 01 52
36°) Photos et illustrations
L'organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'organisateur au delà de cet objet.
37°) Rappel de la loi concernant les conditions générales de ventes
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés,
- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil,
- Les repas fournis,
- La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit,
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement,
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix,
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ,
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde,
- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10,
- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après,
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme,
- L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur,
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates,
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,
- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil,
- Le nombre de repas fournis
- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après,
- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies,
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur,
- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus,
- Les conditions d’annulation de nature contractuelle
- Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus,
- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
- L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les séjours sont créés, structurés, négociés, par HEXYS Voyages.
La règle générale veut que ces séjours soient élaborés avec soin pour les particuliers et les groupes.
Nous vous proposons trois cas de figures :
- Vous êtes un groupe constitué de minimum dix personnes, nous partons immédiatement !
- Vous êtes un ou des individuels (moins de dix personnes) souhaitant profiter des tarifs dégressifs de groupes. Dans l’onglet « Voyages ouverts » vous avez la possibilité de rencontrer de futurs compagnons de voyages.
- Vous êtes un couple, une famille… (de deux à neuf personnes) souhaitant partir seul, contactez-nous.
Pour votre confort à partir de dix nos groupes sont systématiquement accompagnés par un membre de l’équipe HEXYS et notre guide local francophone. Pour les individuels de deux à neuf personnes, vous serez accompagnés par notre guide local francophone.
Ils sont systématiquement accompagnés pour votre confort.
HEXYS vous offre la possibilité de compenser carbone tous vos voyages auprès de www.actioncarbone.org.
Nos prix sont « à partir de ». C'est-à-dire qu’ils ne comprennent pas les vols internationaux. En effet deux facteurs principaux peuvent venir modifier le prix affiché : - Le nombre de participants. Voir l’article 6. Par défaut le prix affiché est celui qui comprend le plus de participant au voyage.
- Le prix du vol international. Voir l’article 9.
sont calculés pour un nombre à minima de participants dans les conditions les plus défavorables de réservation des vols et sont donc à affiner. N’hésitez pas à nous consulter. De plus ils sont réactualisés à chaque variation de la monnaie pris en compte dans le pays de destination.
Voici les conditions de ventes d’HEXYS Voyages :
1°) Inscription
2°) Modification ou annulation d'une commande
3°) Capacité
4°) Cession de contrat
5°) Frais d'annulation et de modification
6°) Prix
7°) Révision des prix
8°) Paiement
9°) Prestation de transport aérien
10°) Nombre de participant
11°) Règlement
12°) Formalités
13°) Prestation de transport aérien
14°) Non présentation au départ
15°) Interruption de séjour
16°) Prestation d'hébergement seule (arrivée la veille / départ le lendemain)
17°) Durée du séjour
18°) Programme
19°) Documents de voyages
20°) Modification des hébergements
21°) Assurance
22°) Risques
23°) Bagages
24°) Avertissement
25°) Activités en option
26°) Séjour famille
27°) Organisation
28°) Réclamation
29°) Litiges
30°) Droit de rétractation
31°) Informatique et liberté
32°) Dispositions diverses
33°) Droit applicable
34°) Responsabilité
35°) Responsabilité civile professionnelle
36°) Photos et illustrations
37°) Rappel de la loi concernant les conditions générales de ventes
Extrait du Code du Tourisme.
- L'organisateur désigne HEXYS Voyages qui n’est pas titulaire d'un contrat de licence de tourisme et fait appel à un ou des partenaires pour diffuser ses séjours.
- L’agence de voyage désigne le partenaire d’HEXYS Voyages et doit obligatoirement être titulaire d’un contrat de licence de tourisme en conformité avec la législation en vigueur.
- L'acheteur désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'organisateur telle que des séjours déjà crées ou non, prestations d'hébergement, des transferts, ou tout autre service.
Le séjour touristique constitue (au sens de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1992) la vente pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et combinant au moins deux éléments, une prestation d'hébergement et un service touristique non accessoire à l'hébergement mais représentant une part significative du prix global.
1°) Inscription
Vous pouvez réserver sur le site www.hexys.eu les prestations souhaitées.
L'organisateur vous transmettra par retour, le cas échéant, par courriel, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que les produits ou services réservés, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courriel de confirmation, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courriel de confirmation. Le courriel de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Seule l'émission du contrat de voyages et de la facture par l'organisateur, sur la base des informations fournies par l'acheteur, vaut validation des tarifs proposés.
L'inscription à l'un des séjours présentés sur ce site internet implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en application de l'arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française daté du 17 juin 1994. Elle implique également l'acceptation des conditions particulières ci-dessous. L'inscription via Internet sous-entend leur acceptation.
Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais de dossier d'un montant de 15€ par personne.
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % calculé sur le prix du voyage le plus bas (celui correspondant à la tranche avec le minima d’inscrits généralement de 10 à 11), la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles.
En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 45 jours avant le départ.
L’inscription ne peut se faire à moins de 60 jours du départ (90 jours dans le cas des séjours avec croisières.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu 35 jours avant le départ, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
2°) Modification ou annulation d'une commande
Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir impérativement par courriel à s.reservation@hexys.eu . Vous recevrez par courriel en retour, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation.
En l'absence de courriel de confirmation, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courriel de confirmation.
Toutes modification de commande est assimilée à une annulation et met en œuvre l'application des pénalités prévues en cas d'annulation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (voir Frais d’annulation de modification), vous serez remboursé dans un délai raisonnable de toutes les sommes préalablement versées.
Par ailleurs, une modification des éléments du contrat par l'organisateur peut intervenir, si des événements extérieurs à sa volonté s'imposent. Il en informera ses clients par courriel dans les plus brefs délais.
3°) Capacité
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être en incapacité physique ou mentale pour participer à l’ensemble du voyage en question et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
4°) Cession de contrat
L'acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courriel avec demande d'avis de réception, au plus tard 20 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). En cas de cession du contrat par l'acheteur à un cessionnaire, les conditions de modification et d'annulation s'appliquent. La cession du contrat entraîne donc des frais à acquitter par l'acheteur (voir Frais d’annulation de modification).
5°) Frais d'annulation et de modification
... du départ Sommes retenues par pers.
À plus de 40 jours 45€ (somme forfaitaire non remboursable)
Entre 39 ET 31 jours 25% du prix du séjour
Entre 30 ET 25 jours 50% du prix du séjour
Entre 24 ET 17 jours 75% du prix du séjour
À 16 jours et moins 100% du prix du séjour
En cas de non présentation au rendez-vous sur place
100% du prix du séjour
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
L'assurance entre en vigueur le jour de votre inscription.
En cas d'annulation ou de modification par l'acheteur, le montant de l'assurance, les 15€ de frais de dossier par personne et les sommes forfaitaires retenue à plus de 40 jours du départ sont dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
Les sommes retenues par l'annulation du voyage entre 39 jours et le départ vous seront remboursées par l'assurance, si vous avez souscrit un contrat et dans certains cas seulement (notamment maladie, accident, décès... voir conditions du contrat d'assurance).
Sous déduction des sommes dues à l'organisateur (frais de dossier, frais d'annulation/modification et assurances), l'organisateur remboursera à l'acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.
L'annulation ou la modification d'une commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l'acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'organisateur. Si l'organisateur se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants (fixé en règle générale à 10 participants minimum), la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
L'organisateur peut être aussi dans l'obligation d'annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu'ils ont versées, sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
6°) Prix
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payable en France et frais de dossier de 15 € par personne inclus. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale (leurs prix, s’ils sont connus, sont donnés à titre indicatif dans le descriptif de chaque séjour)
De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix les frais :
- les vols internationaux,
- de vaccination,
- de visa,
- les assurances,
- les taxes de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription,
- les « extras » à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...),
- les boissons autres que l’eau aux repas,
- les nuits arrivées la veille et départ lendemain du séjour,
- le transport aller/retour (avion, bateau, train...etc.) pour vous rendre au lieu de rendez-vous (début du séjour en générale l’aéroport de Roissy CDG),
- certaines excursions ou activités non obligatoires en option (à régler sur place et précisées dans le descriptif des séjours).
Les prix figurant sur ce site sont mis à jour en temps réel et sont valable pour le nombre minimum de participants inscrits pour chaque séjour sur la base d'un hébergement en chambre/tente twin à partager, exceptionnellement multiples qui sont par ailleurs précisés (hébergement en gîtes, chez l'habitant... etc.).
Ce sont des prix « au maximum ». Le tarif définitif est confirmé lors de l'inscription et prends en compte essentiellement les paramètres suivant :
- le nombre de participants,
- négociation du meilleur coût de transport aérien,
Le jour du départ, si le nombre de participants est inférieur à celui affiché le jour de votre inscription, suite à des annulations d'autres participants et que le nombre d'inscrit restant ne remet pas en question votre départ, votre prix initial est garanti.
Le jour du départ, si le nombre de participants est supérieur à celui affiché le jour de votre inscription, le prix baisse en fonction des tranches tarifaires.
Votre dossier est automatiquement régularisé le jour de votre départ. Les sommes trop perçues vous seront immédiatement remboursées sur demande avec formulaire approprié joint par courriel avec demande d'avis de réception ou seront à votre demande transformées en « crédit voyage » (avoir) à valoir pour un prochain départ.
7°) Révision des prix
Toute modification des taux de change, des taxes appliquées par les autorités locales, des prix des différents éléments composant un voyage et en particulier le prix des carburants et les taxes aériennes (surcharge carburant, sécurité...) peuvent entraîner un réajustement du prix. En cas de variation, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutées dans le prix des séjours à compter de sa date d'application.
Attention : toutefois, pour l'acheteur déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
8°) Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire auprès de l’agence de voyage partenaire d’HEXYS Voyages.
Attention : si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.
9°) Prestation de transport aérien
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » L'organisateur ne peut que se soumettre lui aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, il ne peut être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à la charge de l'acheteur. L'organisateur ne verse aucune indemnité à ce titre.
Les prix HEXYS Voyages sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Revenue management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour l'acheteur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif affiché sur le site et qui est donné à titre indicatif. Dans ce cas, l'organisateur serait amené à proposer à l'acheteur un prix différent de celui proposé sur le site. Il est donc important et avantageux pour l'acheteur de réserver son voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous les séjours HEXYS Voyages, les billets fournis par l'organisateur sont non modifiables et non remboursables. Les tarifs figurant sur le site sont relatifs aux données transmises par les compagnies au 01/09/2010. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Décret de transparence
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, l'acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'organisateur informera l'acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance.
10°) Nombre de participant
Le nombre de participant est fixé de façon arbitraire pour constituer des ‘ petits’ groupes dans lesquels la cohésion et un relationnel de qualité peuvent s’opérer entre les participants, l’accompagnateur (trice) et les guides locaux. Le voyage n’en est que plus agréable avec cette dimension humaine. Le groupe est fixé en général entre 10 et 16 personnes.
Toutefois certains séjours passent par des points particuliers où les capacités d’hébergement par exemple ne peuvent atteindre les 10 personnes. La mention en est faite dans le descriptif du séjour. À l’inverse il n’est pas fait mention des séjours qui pourraient accueillir plus de 16 personnes. Si votre groupe dépasse cette limite, consultez nous pour savoir si le voyage envisagé permet un tel dépassement.
11°) Règlement
L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé 45 jours avant le départ. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'acheteur a annulé sa réservation.
Avant réception et encaissement du paiement complet, l'organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque document. Toutefois, l'acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’agence de voyage.
A défaut de paiement dans les délais prévus, l'organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'acheteur. Le non respect par l'acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'organisateur comme une annulation demandée par l'acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, l'organisateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'acheteur utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un document.
12°) Formalités
L'organisateur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du séjour. L'acheteur prend à sa charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d'identités, passeport, visa, vaccination, etc.). L'organisateur informe l'acheteur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Les renseignements à ce sujet sont donnés à titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité de l'organisateur. Ils ne concernent que les citoyens français.
L'organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.visas-express.fr et www.travelsante.com pour vérifier les diverses conditions applicables.
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par L'organisateur sont susceptibles de modifications même après l'inscription. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé.
Si l'acheteur se voyait refuser l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, HEXYS voyages et son ou ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenu pour responsable.
L'acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
L'opérateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser quelque frais que ce soit.
Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d'un passeport individuel pour les enfants même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu'ils voyagent ensemble.
Document de circulation pour étranger mineur résident en France : les mineurs étrangers résidents en France sont dans l'obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l'Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "Document de circulation pour étranger mineur" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
13°) Prestation de transport aérien
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » L'organisateur ne peut que se soumettre lui aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, il ne peut être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à la charge de l'acheteur. L'organisateur ne verse aucune indemnité à ce titre.
Les prix d’HEXYS Voyages sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Revenue management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour l'acheteur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de la compagnie. Dans ce cas, l'organisateur serait amené à proposer à l'acheteur un prix plus haut que celui proposé dans le prix global sur le site.
Il est donc important et avantageux pour l'acheteur de réserver son voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Notez bien que pour tous nos séjours, les billets fournis par l'organisateur sont non modifiables et non remboursables.
Les tarifs aériens pris en compte pour le calcul de nos prix sur la site sont relatifs aux données transmises par les compagnies au moment de la création du séjours. Même s’ils dont réactualisés en permanence, des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Décret de transparence : conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, l'acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'organisateur informera l'acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance. Rappel des coordonnées du site officiel de la liste des compagnies aériennes non classifiées : http://www.service-public.fr/actualites/00347.html et http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
14°) Non présentation au départ
L'organisateur ne peut être tenu responsable d'un retard aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation de l'acheteur au rendez-vous sur place pour quelque raison que ce soit (même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers). En cas de non présentation au départ (no-show), l'organisateur se réserve le droit d'annuler les prestations qui constituent le séjour touristique réservé par l'acheteur sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le rendez-vous.
15°) Interruption de séjour
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
16°) Prestation d'hébergement seule (arrivée la veille / départ le lendemain)
Les prix sont calculés par rapport à une nuitée et non à une journée. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la nuitée (pré et/ou post séjour) se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers, de l'acheteur ou du fournisseur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc...) sont à la charge de l'acheteur.
17°) Durée du séjour
Le 1er jour du séjour, c'est le jour du rendez-vous, même si c'est tard le soir, et le dernier jour du séjour, même si c'est tôt le matin, sont comptés dans la durée du séjour.
18°) Programme
Avant le départ, il peut advenir que le programme d'un séjour soit modifié et que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif du séjour, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou pour quelques raisons mettant en question la sécurité des participants. Dans un tel cas, l'organisateur se réserve la possibilité de modifier le programme et de substituer une activité ou un hébergement initialement réservé par une autre activité ou un autre hébergement de même catégorie, pour le confort et la sécurité des participants sans donner droit à un quelconque dédommagement. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être alors engagée. Une fois sur place, l'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier à tout instant les itinéraires, les horaires, les lieux d'hébergement et le programme du séjour. Toutes les mentions relatives aux parcours et aux horaires ne sont fournies qu'à titre indicatif. Pour un meilleur déroulement du séjour, le programme des visites pourra être modifié. De même, l'ordre des villes traversées lors d'un séjour peut également être modifié. En cas de modifications, l'acheteur ne peut prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services initialement prévus et dont il aurait été privé.
19°) Documents de voyages
Il sera envoyé par courriel (éventuellement par courrier postal), après parfait paiement, des documents de voyage comprenant :
- un contrat de voyage,
- une facture d'acompte,
- une facture de solde,
- une convocation,
- un descriptif du séjour,
- le ou les billets d’avion.
Dans le cas où le client ne recevrait pas ces documents de voyages par courriel ou poste, il est tenu de contacter l'organisateur avant son départ.
20°) Modification des hébergements
Il peut arriver que l'on soit amené, pour des raisons multiples à changer les hébergements mentionnés dans le programme du séjour sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'acheteur.
21°) Assurance
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur et l’assurance assistance et accidents est obligatoire. L’organisateur exigera une copie du contrat d’assurance nominatif. À défaut de présentation de ce document, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Les autres contrats d’assurances ne sont pas obligatoires mais votre sécurité ils sont très fortement conseillés. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par la Compagnie Européenne d’Assurance, le contrat MULTIRISQUES VOYAGE. Les principales garanties sont :
- l'annulation,
- l'assistance rapatriement,
- l'interruption de séjours,
- les bagages,
- l'accident de voyage,
- la responsabilité civile voyageur,
- recherche et sauvetage.
Cette assurance MULTIRISQUES vous sera facturée le jour de votre réservation. L'exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez vous renseigner à http://www.leassur.com/portal/index.php. N'oubliez pas de vous munir d’une copie du contrat d’assurance durant votre séjour car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.
22°) Risques
Vu le caractère de certains de nos séjour, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment parfois à l'éloignement des centres médicaux, et en particulier à l'altitude. En effet, certains de nos séjours prévoient une montée en altitude adaptés pour une acclimatation mais nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir sur l'organisateur et son accompagnateur (trice) ou ses différents prestataires.
Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble des participants, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, l'organisateur se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de son accompagnateur (trice) de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. L'organisateur ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un participant. L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment un participants dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité des autres. Aucune indemnité ne sera due au client.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
23°) Bagages
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller (sauf cas particuliers comme leurs mise en sécurité regroupé dans une soute de bus). Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. En cas d'endommagement, l'organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Ils doivent obligatoirement être marqués par un porte étiquette et sur l’étiquette le Nom, prénom et adresse (avec la mention ‘France’).
24°) Avertissement
L'acheteur participant à une activité organisée par l'organisateur doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. L'organisateur et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste des participants ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool ... Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas.
25°) Activités en option
L'organisateur décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le programme du séjour ou noté comme ‘option’.
26°) Séjour famille
L'organisateur n'étant pas titulaire d'agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l'encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l'entière responsabilité de ses parents ou tuteurs.
27°) Organisation
Pour l'exécution de ses séjours, l'organisateur fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation.
28°) Réclamation
Le fait que tous nos séjours soient accompagnés par un représentant d’HEXYS Voyages permet de régler in situ les petits soucis qui pourraient survenir lors du séjour. Notre devise en matière de logistique est d’organisation est : « prévoir le pire pour garder le sourire quand l’inattendu survient ». Cependant il pourrait éventuellement se présenter un cas d’espèce qui oblige à porter réclamation. Cette réclamation relative au séjour, pour être recevable, devra être transmise à l'organisateur, par courriel avec demande d'avis de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
29°) Litiges
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
30°) Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». L'acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (via internet) une prestation auprès de l'organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
31°) Informatique et liberté
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. En effet, Les inscriptions sont traitées par informatique. Ces informations permettent à l'organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'organisateur. Sauf avis contraire de la part de l'acheteur, l'organisateur se réserve la possibilité d'utiliser ces informations pour faire parvenir à l'acheteur diverses documentations.
32°) Dispositions diverses
Le fait que l'organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé...).
L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.
33°) Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
34°) Responsabilité
Conformément à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, l'organisateur ne peut être tenu responsable des événements suivants :
- retard au lieu de rendez-vous,
- impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle,
- perte de ces documents,
- des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, etc.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Les informations contenues sur le site www.hexys.eu sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
35°) Responsabilité civile professionnelle
L'organisateur déclare que son partenaire ACCENTS d’AILLEURS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie, AXA, 1 bis rue Émille Fassin 13200 ARLES. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d'erreur professionnelle de notre personnel et de nos prestataires. Il est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de la Société Générale, 31 rue de la République 13200 ARLES. Son numéro de licence de voyage est LI 013 99 0006. Il appartient au réseau TourCom. Il est enregistré à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Arles 1999 B 101. Numéro de TVA : FR78423319565.
Accents d’Ailleurs, 17 place du Président WILSON, 13200 ARLES. Tél. : 04 90 52 01 52
36°) Photos et illustrations
L'organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'organisateur au delà de cet objet.
37°) Rappel de la loi concernant les conditions générales de ventes
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés,
- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil,
- Les repas fournis,
- La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit,
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement,
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix,
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ,
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde,
- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10,
- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après,
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme,
- L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur,
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates,
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,
- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil,
- Le nombre de repas fournis
- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après,
- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies,
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur,
- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus,
- Les conditions d’annulation de nature contractuelle
- Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus,
- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
- L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
